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TITRE I. DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :

Le présent Règlement Intérieur complète et précise les dispositions des Statuts du Parti dénommé Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement, « ECT » en sigle. Il s’applique à l’ensemble des membres et des organes du Parti.

Article 2 :

L’ « ECT » est créé pour une durée indéterminée. Il a comme objectifs la conquête et l’exercice du pouvoir politique, conformément à l’article 10 des Statuts de l’ECT et de son projet de société, afin d’assurer le bien être  du peuple congolais sur les plans politique, économique, social et culturel.

CHAPITRE I. DE LA DEVISE, DES SIGNES DISTINCTIFS,

DE LA DOCTRINE ET DE L’IDEOLOGIE DU PARTI

Article3:

La devise de l’ECT est « Conscience, Travail, Développement ». La conscience implique la connaissance de soi et de son environnement, l’engagement dans l’action responsable, réfléchie, mesurée conforme à l’éthique, la morale, l’intérêt général et la réalisation effective des actions prévues ainsi que la sanction des résultats.

Le travail implique l’effort requis pour chaque congolais de participer au   développement du pays, cela grâce aux emplois correctement rétribués en termes de salaires, traitement ou avantages sociaux, ou toute autre activité sociale de production.

Le développement réfère à l’évolution vers un stade plus avancé dans la construction et la modernisation de la RDC et au bien être de tous les congolais.

Article 4 :

L’emblème de l’ECT, parti politique, est un drapeau de fond vert, auréolé du milieu par une lampe-tempête projetant la lumière sur la République Démocratique du Congo, le tout reposant sur un socle portant l’inscription en vert de la devise du parti. Son hymne est « L’Eveil de ma conscience »

Le sigle du parti est inscrit verticalement en jaune à l’extrémité droite du drapeau.

La couleur verte symbolise l’espérance, la faune et la flore de la République Démocratique du Congo en tant que Nation et la couleur jaune représente ses ressources propres du sol et du sous-sol.

La lampe et la lumière projetée symbolisent l’éveil de la conscience, l’espoir et le progrès de la République Démocratique du Congo.

L’insigne du parti est la carte de la République Démocratique du Congo auréolée d’une lampe-tempête, le tout gravé sur une pièce métallique. Le sigle du parti y est également inscrit. 

Article 5 :

La dénomination, l’insigne et l’emblème de l’« ECT » ne sont utilisés que par les structures et les membres du Parti et ce, dans un contexte afférant aux activités de celui-ci.

Article 6 :

La doctrine de l’ « ECT » est le libéralisme à visage humain basé sur la promotion de la libre entreprise et axé sur l’amélioration du vécu quotidien de l’homme.

Tout congolais est donc libre d’entreprendre une activité lucrative sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. Cependant, la promotion sociale et l’amélioration des conditions de vie de l’homme doivent être au centre de ces activités.

Article 7 :

L’idéologie de l’ECT est la Social-démocratie dont les idées – forces sont les suivantes :

  • le bien-être de tout homme et de tout l’homme qui implique la satisfaction de ses besoins essentiels que sont notamment la sécurité alimentaire, la sécurité sociale, la santé, l’éducation, l’emploi, le logement, le transport, le sport et les loisirs ;
  • la transformation intégrale de la société qui implique le pluralisme politique et syndical, l’organisation régulière des élections libres et transparentes afin de permettre au peuple de faire valoir ses intérêts et ses aspirations par le biais du suffrage universel ;
  • la croissance économique qui s’accompagne de la solidarité, la justice distributive, la création et la protection des emplois, la défense des intérêts et des avantages des travailleurs, la prise en compte des revendications sociales, la protection de l’environnement et la sauvegarde des écosystèmes ;
  • La reconnaissance de l’Etat comme représentant des intérêts généraux, qui favorise l’initiative privée et protège la propriété privée dans un contexte de libre marché, de libre entreprise, de libre concurrence, en tenant compte des préoccupations sociales ;
  • l’insertion de la Social-démocratie dans le contexte de la mondialisation où la transformation de la société se doit désormais d’apprivoiser le marché, afin de lui permettre de produire la richesse permettant de répondre aux besoins des citoyens.

CHAPITRE 2 : DE L’ADHESION, DES MEMBRES ET DE LA PERTE

DE LA QUALITE DE MEMBRE.

SECTION1 : De l’adhésion

Article 8 :

La qualité de membre de l’ECT s’acquiert par l’adhésion au Parti. Cette adhésion s’opère de façon individuelle en remplissant une fiche auprès des organes de base. Tout membre doit impérativement appartenir à un organe de base donné du parti.

Article 9 :

Toutes les adhésions sont consignées par catégorie dans un registre au niveau du comité de base. Le Secrétaire Général du Parti délivre la carte de membre après payement et confirme, par cet acte, l’inscription du nouveau membre. Il peut déléguer le pouvoir aux comités de base.

SECTION2 : Des membres

Article 10 :

L’« ECT » comprend trois catégories de membres ci-après :

  • Les Membres effectifs ;
  • Les Membres sympathisants ;
  • Les Membres d’honneur.

Article 11 :

Sont membres effectifs :

  • les membres fondateurs, c’est-à-dire des personnes physiques de nationalité congolaise, signataires des Statuts de l’ECT, qui ont contribué à la création du parti ;
  • les membres adhérents, c’est-à-dire les cadres et les militants enregistrés, détenteurs d’une carte de membre, qui acceptent les Statuts et le Projet de société du parti.

Article 12 :

Tout  membre effectif de l’ « ECT »   remplit les conditions suivantes :

  • être congolais
  • être âgé d’au moins 18 ans révolus ;
  • jouir de tous ses droits civiques et politiques ;
  • être Sain d’esprit ;
  • avoir remplir et signé librement sa fiche d’adhésion.

Article13:

Chaque membre effectif paie une cotisation mensuelle obligatoire. Le montant de cette cotisation est fixé par le Secrétariat exécutif national. La cotisation perçue au Parti n’est pas remboursable. Tout membre qui ne cotise pas sera passible des sanctions prévues à l’article 83 du présent règlement intérieur.

Article14:

Tout membre effectif a le droit de participer aux activités du Parti. Il peut notamment :

  •  Etre électeur et éligible au sein du Parti ;
  • Assurer un mandat public pour le compte du Parti ;
  • Participer aux débats, exprimer ses idées librement et les défendre au sein des structures du Parti ;
  • Participer aux réunions du Parti et aux débats politiques organisés au Pays ou à l’étranger, avec mandat du Parti ;
  • Assurer les fonctions au sein des structures du Parti ;
  • Jouir de l’assistance et de la protection du Parti ;
  • Obtenir toute information sur la marche du Parti.

Article 15:

Tout membre effectif a le devoir de servir le Parti avec loyauté, dignité, dévouement et intégrité. Il doit éviter le  tribalisme, le régionalisme, le clientélisme politique et le trafic d’influence. Il exécute volontairement les devoirs prescrits par l’article 20 des Statuts de l’ECT.

Article 16 :

Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, sans être membre de l’ « ECT » soutient les activités du Parti par ses contributions financières, morales, matérielles ou techniques. Il peut être détenteur d’une carte de membre s’il le désire.

Article 17 :

Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui, par ses contributions substantielles au Parti, participe à la vie du Parti d’une manière régulière. Cette qualité de membre est attribuée par le Conseil Politique National et exceptionnellement par le Secrétaire Exécutif National. Les propositions peuvent venir des comités de base.

Article 18 :

Les membres d’honneur ou sympathisants du Parti ont l’obligation de :

  • Assister aux  réunions du Parti sans voix  délibérative ;
  • Remplir les taches qui leur sont confiées à titre temporaire dans une des structures du Parti ou dans les institutions de l’Etat.

SECTION 3 : De la perte de la qualité de membre

Article 19 :

La qualité de membre de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement  se perd par :

  • la démission ;
  • l’exclusion définitive ;
  • radiation ;
  • la perte de la nationalité Congolaise ;
  • le décès.

Article 20 :

La démission est un droit pour tout membre. Le démissionnaire informe le responsable du comité de base de son ressort par courrier dument signé. Celui-ci prend acte après avis motivé de ses membres. La démission verbale se constate par une déclaration publique ou prouvée par au moins quatre témoins. Le comité de base de son ressort prend acte et dresse un procès verbal.

Article 21 :

Est réputé déserteur le membre qui, sans justification valable, cesse de participer aux  activités du Parti, pour lesquelles sa présence est requise, pendant six mois.

Article 22 :

Tout membre démissionnaire ou  déserteur doit déposer auprès du comité de base de son ressort, sa carte de membre et tout autre effet du Parti en sa possession.

Article 23 :

Tout membre exclu après une action disciplinaire doit remettre les effets repris à l’article 22 au comité de base dont il dépend ou au secrétariat exécutif national.

L’exclusion est prononcée par :

  • le Président National du Parti après avis du Secrétariat Exécutif National, pour les membres des organes centraux et provinciaux.
  • le Secrétaire Général, après avis du Secrétariat exécutif provincial, pour les membres des organes de base.

La radiation est prononcée par le Président National après avis du Conseil Politique National.

Article 24 :

Tout membre exclu, démissionnaire ou déserteur peut être réadmis à la seule condition d’introduire un recours auprès du Collège des fondateurs. Le collège statue sur le recours dans les 60 jours qui suivent, l’accusé de réception faisant foi, sinon l’auteur du recours est réadmis dans sa qualité de membre.

Tout membre radié ne peut être réadmis au sein des structures du Parti.

Article 25 :

En cas de changement de résidence, le membre est tenu d’en informer son Comité de base. Cette information est portée dans les registres ad hoc. Le  membre concerné se présente au bureau de son nouveau Comité de base avec sa carte sans payer des frais supplémentaires et continue à payer normalement ses cotisations.

TITRE II. DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES

CHAPITRE I : DES ORGANES NATIONAUX

SECTION 1 : Du Congrès

Article 26 :

Le Congrès est l’organe suprême du Parti. Il est composé de :

  • membres du Collège des fondateurs ;
  • membres du Conseil politique national ;
  • membres du Secrétariat exécutif national ;
  • représentants du parti dans les Institutions de la République au niveau central, provincial et local ;
  • membres des bureaux des conseils provinciaux et des secrétariats exécutifs provinciaux ;
  • membres des bureaux des comités de base ;
  • représentants des ligues, des organisations et associations affiliées ;
  • invités.

Article 27 :

Les attributions spécifiques du Congrès sont :

  • adopter le programme d’action du parti ;
  • lever les options fondamentales du parti
  • approuver le rapport d’activités du parti ;
  • désigner le candidat à l’élection présidentielle sur proposition du Conseil politique national.

Article 28 :

A chaque session, le bureau du Congrès est constitué de :

  • Président                   : Président du parti et Président du Conseil politique

national ;

  • Vice-président         : Vice-président du parti et Vice-président du Conseil

politique national ;

  • Rapporteur               : Secrétaire général du parti ;
  • Rapporteur adjoint  : Secrétaire général-adjoint du parti.

Si un membre du bureau du Congrès est directement concerné par une question inscrite à l’ordre du jour, le Conseil politique national désigne son remplaçant au bureau du Congrès.

Article 29 :

Le congrès comprend trois commissions à savoir :

  • Commissions politique, administrative  et judiciaire ;
  • Commission économique et financière ;
  • Commission sociale, culturelle et de stratégies pour l’éveil de la conscience.

Article 30 :

Chaque commission est composée de :

  • Président ;
  • Vice président ;
  • Rapporteur ;
  • Rapporteur adjoint ;
  • Membres.

Article 31 :

Le Congrès fixe l’ordre du jour à chaque session. Les travaux se déroulent dans les trois commissions dont les matières sont fixées par le Congrès. Des sous-commissions ainsi que des nouvelles commissions ad hoc peuvent être créées en fonction des besoins.

Article 32 :

Le Congrès se réunit tous les cinq ans en session ordinaire et en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation du Président national.

Il peut être convoqué en session extraordinaire sur demande de deux tiers des membres composant le Conseil politique national.

Il se réunit à la majorité de deux tiers et ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Il est convoqué au siège du parti ou à tout autre lieu de la République Démocratique du Congo désigné par le Conseil politique national.

L’ordre du jour doit être précisé dans l’acte de convocation qui doit être émis au moins 30 jours  avant la convocation.

Article 33 :

Le quorum des deux tiers des membres est requis pour que le Congrès siège en session extraordinaire. Si ce quorum n’est pas atteint à la première convocation, une nouvelle séance est convoquée une semaine après et la majorité absolue suffit pour siéger.

Dans tous les cas, les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité des votes, celle du Président est prépondérante.

Article 34 :

Le Président National a la police des débats. Il accorde et retire la parole, soumet les questions au vote et assure la surveillance des travaux en plénière et en commission.

SECTION 2 : Du collège des fondateurs

Article 35 :

Le collège des fondateurs est l’organe consultatif, de médiation et de conciliation du Parti et en est l’autorité morale. Il est le garant de la bonne exécution des Statuts et du Règlement intérieur ainsi que du respect du projet de société de l’ECT. Il veille à cet effet à l’unité et à la pérennité du Parti.

Article 36 :

Le collège des fondateurs est composé des personnes physiques signataires de l’acte constitutif du parti (Statuts) et de tous les membres cooptés par le Collège des fondateurs.

Article 37 :

Le Collège des fondateurs se réunit à chaque fois que l’intérêt du parti l’exige à la demande du Conseil politique national.

Il peut également être convoqué par le doyen d’âge à la demande de la majorité absolue de ses membres.

 Article 38 :

A chaque session le Collège des fondateurs se constitue un bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Rapporteur et d’un Rapporteur-adjoint. La réunion pour la constitution de ce bureau est présidée par le membre fondateur le plus âgé assisté du plus jeune. La désignation peut se faire par consensus et le cas échéant par vote.

Article 39 :

Le collège des fondateurs exerce une mission de médiation en cas de conflit et de conciliation des positions entre les organes ou entre les membres du Parti. Il conseille les organes et encadre ses dirigeants pour la réalisation des  objectifs du parti. Il modifie les Statuts et le Règlement intérieur.

Article 40 :

Le collège des fondateurs est l’organe disciplinaire de ses membres au premier et dernier ressort, conformément à l’article 36 des Statuts de l’ECT.

Article 41 :

Le collège des fondateurs examine les recours des membres frappés par la mesure d’exclusion ou d’autres sanctions disciplinaires dans un délai ne dépassant pas 60 jours de sa saisine.

Article 42 :

La permanence du Collège des fondateurs est assurée par un secrétariat    technique qui s’occupe de :

  • Préparer techniquement les réunions du Collège des fondateurs ;
  • Dresser les procès verbaux des réunions du collège des fondateurs ;
  • Assurer le secrétariat du bureau ;
  • Conserver les archives du Collège.

SECTION 3 : Du Conseil Politique National

Article 43 :

Le Conseil politique national comprend :

  • les membres effectifs fondateurs de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement et signataires des Statuts du parti ;
  • les membres effectifs fondateurs cooptés par la catégorie des membres cités ci-haut ;
  • le Président National et le Vice-président National du parti ;
  • le Secrétaire général, le Secrétaire général-adjoint, le Trésorier Général  et le Trésorier Général-adjoint du parti ;
  • les élus et les délégués du parti dans les institutions centrales de la République.

Article 44 :

Les membres du Conseil politique national ont un mandat de cinq ans.

En vertu de l’article 43 des Statuts de l’ECT, le Conseil Politique National se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et en session extraordinaire à chaque fois que l’intérêt du Parti l’exige.

Article 45 :

Le bureau du Conseil Politique National est composé de six membres qui, en même temps, exercent au quotidien  le leadership au sommet du parti. Il s’agit de :

  • Président                              : Président du parti ;
  • Vice-président                     : Vice-président du parti ;
  • Rapporteur                           : Secrétaire général du parti ;
  • Rapporteur adjoint             : Secrétaire général-adjoint du parti ;
  • Trésorier                               : Trésorier Général  du parti ;
  • Trésorier adjoint                 : Trésorier Général-Adjoint du parti.  

Article 46 :

Le Conseil politique national est l’instance du parti qui assure le suivi des décisions et recommandations du Congrès. Il est chargé de :

  • prendre toute initiative ou décision en vue d’assurer la survie du parti et la réalisation de ses objectifs ;
  • sanctionner toute déviation aux objectifs du parti et assurer la discipline au sein de ce dernier ;
  • élire le Président national, le Vice-président national, le Secrétaire général, le Secrétaire général-adjoint, le Trésorier Général, le Trésorier Général-adjoint ainsi que les autres membres du secrétariat exécutif national pour un mandat de quatre ans renouvelable ;
  • proposer les nominations et les démissions des membres du parti dans les institutions de la République ;
  • nouer éventuellement des alliances avec tout parti politique ou toute autre plate-forme politique, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur pour atteindre les objectifs du parti ;
  • assurer le suivi des orientations et des résolutions du Congrès ;
  • assurer le contrôle de la gestion du Secrétariat exécutif national ;
  • élaborer le projet de société et le code de bonne conduite et, le cas échéant les amender ;
  • dresser les listes des candidats du parti aux échéances électorales autres que l’élection présidentielle ;
  • évaluer les activités du parti ;
  • voter le budget annuel du parti et approuver le rapport financier de l’exercice écoulé. 

 Article 47 :

Le Conseil politique national peut statuer sur des matières relatives au Congrès entre les deux sessions. Il comprend trois commissions permanentes comme celle du Congrès. Des commissions ad hoc peuvent être créées. Chaque commission comprend un bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Rapporteur et d’un Rapporteur adjoint.

Article 48 :

Les sessions ordinaires du Conseil politique national sont convoquées par son Président National.

Article 49 :

Les sessions extraordinaires sont convoquées à l’initiative du Président National du Parti, du Secrétariat Exécutif National ou à la demande des 2/3  des membres du Conseil politique national.

Article 50 :

La convocation peut se faire par lettre ou par messagerie électronique et doit parvenir aux membres au moins une semaine avant la tenue de la session. Elle en précise l’ordre du jour et la durée.

Aucune matière non inscrite à l’ordre du jour ne peut être débattue pendant la session. Dans tous les cas, le quorum de la majorité absolue des membres est requis pour siéger valablement.

Si le quorum n’est pas atteint à la première convocation, la séance est ajournée. Elle se tient dans les 72 heures et siège valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, le vote est acquis à la majorité simple des membres présents.

SECTION 4 : Du Secrétariat Exécutif National

Article 51 :

En vertu de l’article 45 des Statuts de l’ECT, le Secrétariat exécutif national est l’organe d’exécution des décisions du parti. Il est chargé de la gestion quotidienne du parti. A cet effet, il a pour mission de :

  • exécuter le programme du parti,  les résolutions du Congrès et les décisions du Conseil politique national ;
  • coordonner la gestion des organes provinciaux et des organes de  base ;
  • tenir l’administration et les finances du parti ;
  • créer les commissions ad hoc ;
  • préparer les réunions du Congrès et présenter les rapports d’activités au Conseil politique national ;
  • collecter les dons et les legs provenant des tiers et rechercher d’autres sources de financement et d’autres moyens matériels pour le bon fonctionnement du parti ;
  • élaborer et défendre le budget du parti auprès du Conseil politique national ;
  • pourvoir à la formation des cadres ;
  • élaborer le programme électoral ;
  • organiser et conduire la compagne électorale.     

Article 52 :

Sans préjudice des dispositions de l’article 45 des Statuts de l’ECT, le Secrétariat Exécutif National est composé des membres élus par le Conseil politique national pour un mandat de 4 ans renouvelable. Il comprend :

  • Le Secrétaire Général ;
  • Le Secrétaire Général Adjoint ;
  • Le Trésorier Général ;
  • Le Trésorier Général-Adjoint ;
  • Les Secrétaires Nationaux ;
  • Les Secrétaires Nationaux-Adjoint

Article 53 :

Les Secrétaires Nationaux et leurs adjoints assurent la gestion au quotidien de leurs départements respectifs sous la direction du Secrétaire Général.

Les départements ou secrétariat nationaux peuvent être restructurés, revis à la baisse ou à la hausse en cas d’urgence ou de nécessité.

Les secrétaires nationaux ont pour mission transversale et sacrée d’œuvrer en faveur de l’éveil de la conscience pour aider la population à se remettre au travail et à adopter un comportement responsable pour le développement du pays.

Les secrétaires nationaux adressent un rapport périodique au Secrétaire général et copie réservée au Président national du parti.

Article 54 :

Rangés par ordre de préséance, les Secrétaires Nationaux sont chargés des tâches spécifiques ci-après : 

  1. Le Secrétaire National et son adjoint chargés de l’implantation du parti et de la mobilisation. Ils assurent l’implantation du Parti à travers la mobilisation, l’information et l’éducation politique et patriotique des masses. Ils coordonnent les activités des organes provinciaux et les comités de base.
  • Le Secrétaire National et son adjoint chargés de  la formation, l’idéologie et la doctrine du parti. Ils véhiculent et assurent le développement des idées-forces du parti, mènent des études spécifiques et assurent la formation des cadres pour la croissance et la maturité politique du parti.
  • Le Secrétaire National et son adjoint chargés du processus électoral et des questions juridiques : Ils conseillent le parti sur le plan juridique, exécutent la stratégie électorale du parti et assurent l’encadrement électoral des candidats.
  • Le Secrétaire national et son adjoint chargés des études, stratégies et sécurité. Ils sont chargés de mener toutes études prospectives et réflexions ayant trait à la vision et aux stratégies de combat politique de l’ECT, ainsi qu’à la défense et la protection de ses  intérêts. Ils élaborent ainsi les stratégies pour la conquête et la conservation du pouvoir par l’ECT.

Ils collectent, recoupent et transmettent à la hiérarchie toutes informations de nature à promouvoir les intérêts de l’ECT, à porter atteinte au bon fonctionnement du parti ou à mettre en péril l’existence de celui.

Ils veillent également à la sécurisation du Parti, de son patrimoine et de ses membres. A cet égard, ils élaborent des stratégies visant la protection des personnalités, des installations et des documents classifiés de l’ECT.

  • Le Secrétaire national et son adjoint chargés de la production. Ils ont comme activité principale de susciter, soutenir et encadrer des projets ou d’établir des contacts destinés à contribuer de manière substantielle à l’autofinancement du parti ;
  • Le Secrétaire National et son adjoint chargés de la jeunesse. Ils coordonnent les activités des jeunes, mobilisent la jeunesse dans l’exécution des programmes prioritaires du parti et gèrent les organisations des jeunes au niveau du parti ;
  • Le Secrétaire National et son adjoint chargés des relations avec les organisations paysannes et autres organisations de développement à la base, des organisations de travail et les organisations affiliées. Ils animent la dynamique communautaire et accompagnent toutes les activités de  développement à la base.
  • Le  Secrétaire National et son adjoint chargés de la famille, des enfants, des personnes vulnérables et des affaires sociales. Ils sont chargés de toutes les questions sociales et de celles liées au genre, à la protection de l’enfant, de la famille et des questions spécifiquement féminines.
  • Le Secrétaire National et son adjoint chargés des relations avec les autres Partis politiques, associations affiliées, organisations socio culturelle. Ils assurent un contact permanant et harmonieux avec les autres formations politiques, gèrent les relations entre le parti et les organisations affiliées ainsi qu’avec les organisations socio culturelles.
  1. Le Secrétaire national et son adjoint chargés des contacts avec les institutions étatiques. Ils veillent sur les relations avec les structures de l’Etat  à tous les niveaux ;
  1. Le Secrétaire national et son adjoint chargés de la communication et des médias. Ils s’occupent du contact avec les organes de communication et de presse en vue de vendre l’image du parti et d’assurer sa visibilité ;
  1. Le Secrétaire national et son adjoint chargés de la logistique et des relations publiques. Ils sont chargés d’organiser la logistique et le protocole du parti.

CHAPITRE 2. DES ORGANES PROVINCIAUX ET DE  BASE.

Article 55 :

Les organes provinciaux de l’ECT sont :

  • Le Conseil  provincial ;
  • Le Secrétariat Exécutif Provincial.

Article 56 :

Les organes de base de l’ECT sont :

  • Le Comité territorial
  • Le Comité urbain
  • Le Comité communal
  • Le Comité de Chefferie ou de Secteur.
  • Le Comité de Groupement
  • Le Comité cellulaire

Article 57 :

Les organes provinciaux et les organes de base jouent mutatis mutandis les rôles dévolus au Conseil politique national ou au Secrétariat Exécutif National.

Article 58 :

Le Comité Cellulaire demeure l’entité de base du Parti.

Il a comme mission première, la vulgarisation de l’idéologie et de la doctrine de base de l’ECT ainsi que la mobilisation croissante de la population pour le changement de mentalité.

Il sert à renforcer la solidarité entre les membres ainsi que la loyauté de ceux-ci aux idéaux de l’ECT.

Il est composé des membres se trouvant dans une agglomération bien déterminée à savoir  le village, le quartier, la localité, l’avenue ou une institution académique.

Il regroupe également les membres d’une corporation exerçant une activité socio professionnelle bien déterminée.

Pour son existence et sa fiabilité, la cellule doit être constituée au minimum de 30 membres.

Article 59 :

D’une manière générale, les dispositions statutaires relatives aux structures nationales sont applicables matatus-mutandis aux structures provinciales.

Toutefois, au niveau des structures de base, une seule structure, c’est-à-dire un comité, assure la bonne marche des activités du Parti. Ce comité est composé de :

  • Président ;
  • Vice-président ;
  • Secrétaire administratif et son adjoint ;
  • Secrétaire  chargé de l’implantation, mobilisation et de l’éveil de la conscience et son adjoint ;
  • Secrétaire  chargé de la femme et des associations féminines et son adjoint ;
  • Secrétaire  chargé du processus électoral et son adjoint ;
  • Secrétaire  chargé de la jeunesse et son adjoint ;
  • Secrétaire chargé de la logistique, relations publiques, sécurité et son adjoint ;
  • Trésorier et son adjoint.

Les Comités de base peuvent être restructurés, revis à la baisse ou à la hausse en cas d’urgence ou de nécessité.

 Article 60 :

Les réunions et les sessions des organes provinciaux de base ne se tiennent valablement que si  la moitié des membres est présente.

Article 61 :

Les organes provinciaux et les organes de  base peuvent tenir des sessions ou des réunions extraordinaires :

  • Sur convocation du Président du Conseil politique national ou du Secrétaire général.
  • A la demande de la moitié des membres du Comité de base.
  • A la demande du Comité Exécutif d’un échelon supérieur.

Article 62 :

Les décisions au niveau des réunions et sessions des organes provinciaux et les organes de base se prennent à la majorité simple des membres présents.

 En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions disciplinaires pouvant donner lieu à l’exclusion ou à la radiation d’un membre sont prises à la majorité des deux tiers.

La proposition est transmise au Secrétaire général du Parti via le Secrétariat exécutif provincial pour les membres des autres Comités de base et directement au Conseil politique national pour les membres des Conseils provinciaux, conformément aux  articles 23 et 24 du présent règlement intérieur.

 Article 63 :

Les recours en cas d’exclusion sont examinés par le Collège des fondateurs conformément à l’article 41 du présent règlement.

Article 64 :

Lorsqu’un organe siège, les décisions se prennent soit par consensus, soit par vote à main levée, soit encore par vote au scrutin secret.

Article 65 :

Les organes provinciaux et les comités de base établissent un procès verbal à l’issue de chaque réunion ou session.

TITRE III. DES ORGANISATIONS AFFILIEES

Article 66 :

Le Parti peut conclure des alliances avec des organisations politiques ou de la société civile, qui partagent les mêmes idéaux et valeurs que l’ECT. Des délégués de leur choix peuvent faire partie des organes du Parti.

Article 67 :

Les organisations affiliées s’engagent à respecter les Statuts du Parti, son Règlement intérieur et son Projet de société. Elles participent aux activités du Parti et contribuent à son implantation et à son épanouissement.

Article 68 :

Les structures spécifiques réunissent les membres du Parti pour une action militante résolument engagée bien ciblée dans des secteurs bien déterminés. Il s’agit notamment des organisations de la jeunesse, des organisations féminines et des organisations socio professionnelles.

Des textes particuliers édités par le Conseil politique national régissent l’organisation et le fonctionnement de ces structures.

TITRE IV : DES ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES DES ANIMATEURS

CHAPITRE 1er : DU PRESIDENT NATIONAL ET DU VICE-PRESIDENT

Article 69 :

Le Président National préside le Conseil Politique National.

En sa qualité de chef du Parti, le Président national peut, en cas de nécessité et à titre  exceptionnel, présider des réunions des autres organes relevant du domaine de l’Exécutif.

Il représente le parti auprès des tiers. Il est qualifié pour ester et défendre en justice au nom du parti. Il peut mandater le Vice-président national ou tout autre cadre du Parti pour engager l’ECT vis-à-vis des tiers.

Il nomme et démet de leurs fonctions les membres des organes provinciaux sur proposition du Secrétariat exécutif national.

Article 70 :

Le Vice- Président National assiste le Président National dans l’exercice de ses fonctions. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président National est valablement remplacé par le Vice-président National du parti et notamment dans les attributions décrites à l’article 69 ci-dessus.

Il est spécialement chargé du suivi de la mobilisation et de l’implantation du parti, de l’éveil de  la conscience, de la formation ainsi que des stratégies.

En cas de vacance  par décès, démission ou empêchement définitif, les fonctions de Président National du Parti sont provisoirement exercées par le Vice Président et en l’absence de ce dernier, par le Secrétaire Général du Parti et ainsi de suite selon la préséance.

Le scrutin de l’élection du nouveau Président est organisé dans les 90 jours à  dater de la vacance. Une session extraordinaire du Congrès est convoquée pour procéder à l’investiture du président élu.

CHAPITRE II : DU SECRETAIRE GENERAL ET DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

Article 71 :

Conformément aux dispositions prévues par les articles 46 et  47 des Statuts de l’ECT, le Secrétaire général est chargé de :

  • Présider les réunions du Secrétariat Exécutif national et assurer la coordination des activités du Parti au quotidien.
  • Actionner les comptes du parti et procéder à l’affectation des fonds après avis préalable du Bureau du Conseil politique national ;
  • Nommer et démettre de leurs fonctions les membres des organes de base sur proposition du Président provincial ; 
  • Veuillez à la bonne conservation du patrimoine du parti ;
  • Exécuter toute autre tache spécifique lui confiée par le Conseil Politique National ou le Président National du Parti.

Article 72 :

En sa qualité de Rapporteur Général du Conseil Politique National, le Secrétaire Général est chargé de dresser les procès verbaux des  réunions et sessions du Conseil Politique National.

Article 73 :

Le Secrétaire Général Adjoint est chargé de :

  • Assister le Secrétaire Général dans l’exercice de ses fonctions ou le remplacer  en cas d’absence ou d’empêchement ;
  • Assurer le suivi des processus électoraux à tous les niveaux ;
  • Superviser les activités de la production et des commissions spécifiques ;
  •  Exécuter toute tache spécifique lui confiée par le Secrétaire Général ;

Article 74 :

Un Secrétariat Technique dresse les procès verbaux des réunions du bureau  du Secrétariat Exécutif National, assure son secrétariat et la conservation de ses archives.

CHAPITRE III : DU TRESORIER GENERAL ET

DU TRESORIER GENERAL ADJOINT

Article 75 :

Sans préjudice des dispositions de l’article 48 des Statuts de l’ECT, le Trésorier Général est le caissier du parti. 

Le Trésorier Général exécute à cet effet les taches spécifiques ci-après :

  • Assurer la collecte des cotisations, des contributions et d’autres ressources du parti conformément à l’article 60 des Statuts de l’ECT ;
  • Assurer le contreseing avec le Secrétaire général pour toute sortie ou affectation des fonds du parti ;
  • Faire rapport au Conseil Politique National ou au Secrétariat Exécutif National sur l’avancement des cotisations et la conservation du patrimoine du parti.

Article 76 :

Le Trésorier Général Adjoint est chargé d’assister le Trésorier Général dans l’exercice de ses fonctions, le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Il est spécialement chargé d’appuyer le Secrétaire général pour l’inventaire régulier du patrimoine du parti.

Il exécute toute tache spécifique lui confiée par le Trésorier  Général. 

CHAPITRE IV : DES SECRETAIRES NATIONAUX,

DES ORGANES PROVINCIAUX ET DE BASE.

Article 77 :

Les Secrétariats Nationaux sont chargés de :

  • Exercer les fonctions spécifiques attachées à chaque Secrétariat National, conformément aux dispositions des articles 53 et 54 du présent Règlement intérieur ;
  • Elaborer les jobs description de leurs départements respectifs ;
  • Assister le Secrétaire Général et son Adjoint dans leurs fonctions ;
  • Remplacer selon l’ordre hiérarchique le  Secrétaire Général et son Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement ;
  • Exécuter toute tache spécifique leur confiée par le Secrétaire général ou par le Secrétaire Général Adjoint.

Article 78 :

Les attributions spécifiques des membres du Conseil provincial, du Comité Exécutif provincial ainsi que des différents Comités de base sont mutatis mutandis les mêmes que celles des membres du Conseil Politique National et du Comité Exécutif national.

TITRE V. DES ELECTIONS ET DES MANDATS

Article 79 :

Les taches et les responsabilités au sein du Parti sont ouvertes à tous les membres.

Des élections sont organisées au terme des mandats afin de pourvoir aux postes dans différents organes. Un code électoral détermine les modalités d’organisation des élections au sein de l’ECT.

Article 80 :

Le  mandat au sein de l’ECT est électif. Il prend fin :

  • Par la  démission ;
  • Pour incompatibilité ;
  • Pour indisponibilité pendant six mois constatée par l’organe compétent du ressort ;
  • De suite d’un empêchement définitif ;
  • Pour éloignement de l’entité locale, où le membre exerce le mandat ;
  • Par exclusion ;
  • Par radiation ;
  • Par décès.

TITRE VI. DES COTISATIONS DES MEMBRES ET DES DEPENSES

Article 81 :

Chaque membre est tenu de s’acquitter de sa cotisation mensuelle ordinaire et des cotisations spéciales.

Conformément aux dispositions de l’article 13 du présent Règlement intérieur, le montant de la cotisation mensuelle est fixé par le Secrétariat exécutif national en fonction de chaque catégorie de membre. Le montant de la cotisation spéciale est fixé en fonction de son objet.

Article 82 :

Les membres de l’ECT assumant des fonctions ou exerçant un mandat public à la Présidence de la République,  au sein du Parlement (Assemblée nationale et sénat), du Gouvernement central, des Assemblées provinciales et des Gouvernements provinciaux, au niveau des villes, des communes, dans la diplomatie et autres institutions de l’Etat, sont soumis à un régime spécial de cotisation  fixé par décision du Secrétariat exécutif national, après avis du bureau du Conseil Politique National.

Article 83 :

Tout membre non en règle de cotisation n’est ni électeur, ni éligible au sein des structures du Parti. Il n’a pas droit à une promotion dans les institutions de la Républiques.

Article 84 :

Le membre qui accumule trois mois d’arriérés de cotisation reçoit une mise en demeure émanant du comité de son ressort.

Passé le délai de 15 jours à dater de la notification de la mise en demeure, son dossier est transmis à la Commission d’audit et de discipline.

Article 85 :

Pour toutes les cotisations au niveau du siège comme en provinces, un compte unique est ouvert dans une banque commerciale opérant en République Démocratique du Congo.

Article 86 :

Conformément aux dispositions de l’article 46, point 3 et de l’article 48 des Statuts de l’ECT, de même que des articles 51, 71 et 75 du présent Règlement intérieur, deux signatures conjointes au moins sont requises pour actionner les  comptes de l’ECT, notamment de:

  • Secrétaire général, conjointement avec le Trésorier général ou en cas            d’empêchement de ce dernier, avec le Trésorier général adjoint ;
  • Secrétaire général adjoint, conjointement avec le Trésorier général ou en cas d’empêchement de ce dernier, avec le Trésorier général adjoint.

TITRE VII. DU REGIME DISCIPLINAIRE ET DE L’AUDIT.

Article 87 :

Sans préjudice des articles 22 et 61 des Statuts de l’ECT et 47 du présent Règlement intérieur, il est institué au sein du parti et de manière permanente une Commission d’audit et de discipline. 

Article 88 :   

La Commission d’audit et de discipline est chargée de :

  • Statuer sur tous les cas d’indiscipline et de manquement aux idéaux du Parti.
  • Contrôler la gestion des ressources et du patrimoine du Parti.

Article 89 :

La commission d’audit et de discipline est rattachée à chaque organe du Parti et est composée des membres du Parti choisis en fonction de leur compétence et de leur intégrité.

Ils sont désignés au niveau national par le Conseil politique national et au niveau provincial par le Conseil provincial.

Article 90 :

Lorsqu’un membre est présumé avoir commis une faute disciplinaire, le Président du comité de son ressort saisit la commission d’audit et de discipline de l’échelon correspondant.

En cas de faute commise par le Président, les autres membres du Comité du ressort peuvent saisir, à la majorité absolue, l’organe hiérarchique direct.

Le membre à qui est adressé une demande d’explication est tenu d’en donner suite endéans cinq jours à compter de la date de réception.

Article 91 :

La présence aux réunions et à toute activité ou manifestation du Parti est obligatoire pour chaque membre. La ponctualité est également de rigueur.

En cas de retard ou d’absence non justifiée, le membre concerné s’expose aux sanctions prévues à l’article 91 du présent règlement.

Article 92 :

Le droit à une juste défense est reconnu à tout membre poursuivi disciplinairement.

Article 93 :

Sans préjudice des dispositions de l’article 21 des Statuts de l’ECT, l’atteinte à la moralité, à la loyauté, à la discipline, à l’idéologie du parti entraine le membre à encourir, selon la gravité du cas, les sanctions disciplinaires suivantes :

  • L’avertissement ;
  • Le blâme ;
  • La suspension préventive pour raison d’enquête ;
  • L’exclusion temporaire avec privation des droits pour une durée n’excédant pas trois mois ;
  • L’exclusion définitive ;
  • La déchéance du mandat ;
  • La radiation

Article 94 :

L’avertissement, le blâme et la suspension sont prononcés au niveau provincial par le Président du Conseil provincial ou le Secrétaire Exécutif provincial, et au niveau des comités de base par le Responsable de l’entité.

Pour les membres du Secrétariat Exécutif national, ces sanctions sont prononcées par le Secrétaire Général sur base du rapport d’instruction du dossier par la Commission d’audit et de discipline.

Pour les membres du Conseil Politique national, ces sanctions sont prononcées par le Président du parti ou son délégué sur base du rapport d’instruction du dossier par la commission d’audit et de discipline.

Article 95 : 

L’exclusion temporaire avec privation des droits est prononcée par l’organe exécutif immédiatement supérieur.

L’exclusion temporaire des membres du Conseil Politique national et du Secrétariat Exécutif national est prononcée par le Président du Parti ou son délégué.

Article 96 :

L’exclusion définitive et la radiation sont respectivement réglées par les articles 23 et 24 du présent Règlement intérieur.

La déchéance entendue comme le retrait du mandat du Parti est prononcée dans les mêmes conditions que l’exclusion définitive et la radiation.

Article 97 :

Conformément à l’article 36 des statuts de l’ECT, toute sanction visant un membre fondateur est précédée de l’avis des ses pairs.

Article 98 :

Le droit de recours est reconnu à tout membre faisant objet de sanction disciplinaire.

Le recours est adressé à l’organe délibérant ou exécutif immédiatement supérieur dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.

En cas d’exclusion définitive ou de radiation, le recours en grâce est adressé au Président national du Parti.

TITRE VIII. DES INCOMPATIBILITES

Article 99 :

La qualité de membre effectif de l’ « ECT » est incompatible avec l’appartenance à un autre Parti politique.

L’adhésion à un autre Parti politique entraine ipso facto l’exclusion du membre qui n’aurait pas préalablement démissionné.

Article 100 :

Tout membre se trouvant dans le cas d’incompatibilité est tenu dans les 10 jours  qui suivent l’événement de saisir par écrit et de communiquer son option au Secrétaire Général ou, selon le cas, au Secrétaire Exécutif  Provincial qui lui en donne acte.

Tout manquement à cette disposition est une faute susceptible d’actionner la procédure disciplinaire sans préjudice du risque de perdre ses fonctions pour tentative de fraude.

TITRE IX. DE LA DISSOLUTION DU PARTI

Article 101 :

Le Conseil Politique national et le Collège des Fondateurs entendus, le Parti est dissout de plein droit par le Congrès convoqué à cet effet.

Article 102 :

En cas de dissolution du Parti, le Congrès désigne le ou les liquidateurs et les organisations philanthropiques qui bénéficieront du patrimoine ayant appartenu au Parti.

TITRE X. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES

Article 103 :

Le présent Règlement intérieur sera complété par des règlements particuliers ou spécifiques de divers organes du Parti.

Article 104 :

Le présent Règlement intérieur entre en vigueur à la date de sa signature par les membres fondateurs de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement.

Fait à Kinshasa, le 16 juillet 2011

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