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  1. PREAMBULE.

NOUS, membres, de l’Eveil de  la Conscience pour le Travail et le Développement, signataires des présents statuts ;

REUNIS à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo en date du 18 avril 2011 ;

TEMOINS de l’évolution historique de la vie nationale en République Démocratique du Congo dans le sens du changement irréversible et de la reconstruction dans tous les domaines, voie obligée vers plus de bien être et de justice sociale, en vue de l’épanouissement de la Nation dans toutes ses composantes ;

AYANT profondément analysé les causes qui ont plongé la République Démocratique du Congo dans des guerres, des crises de toutes sortes et leurs conséquences dévastatrices ;

CONSCIENTS du rôle que doit jouer tout citoyen dans le développement harmonieux de notre pays et de la nécessité de promouvoir la démocratie, les droits humains, les libertés individuelles et de préserver tous les acquis républicaines à savoir l’unité nationale, l’indépendance, la paix sociale, la souveraineté de la République Démocratique du Congo et son intégrité territoriale ;

CONFIANTS en la maturité politique de notre peuple qui, à ce jour, est capable de prendre en charge l’accomplissement des ses aspirations les plus profondes et de s’engager désormais dans le combat démocratique comme voie obligée pour la conquête et la conservation du pouvoir d’Etat ;

CONVAINCUS que la paix, la réconciliation nationale, le travail de qualité et la promotion des valeurs morales véhiculées par la chrétienté ainsi que d’autres valeurs spirituelles constituent le gage pour la transformation de la nation congolaise ;

FORTS de nos diversités culturelles, économiques et écologiques, qui représentent des atouts certains et des points de convergence favorables au développement intégral et durable de la République Démocratique du Congo ;

RESPECTUEUX de la Constitution et des lois de la République Démocratique du Congo qui consacrent le pluralisme politique et reconnaissent à tout congolais jouissant de ses droits civils et politiques, le droit de créer un parti politique ou de s’affilier à un parti politique de son choix ;

ATTACHES à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à la Charte de Nations Unies, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à la Charte de l’Union Africaine ainsi qu’aux Traités internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo ;

PERSUADES de la nécessité de promouvoir la justice et de mener un combat sans merci contre la pauvreté et les antivaleurs de toute nature qui rongent toutes les sphères de la société congolaise, notamment la mal gouvernance, l’irresponsabilité, la corruption, l’exclusion, la concussion et l’impunité ;

CONSIDERANT le travail comme vecteur du développement afin de bâtir un pays plus beau qu’avant pour le bien être social du peuple congolais ;

CONVAINCUS que l’union fait la force, que la participation active du peuple à sa propre destinée demeure la clé du développement et que la signature des contrats sociaux avec les communautés de base constitue une garantie pour la prise de conscience collective de nos populations quant à leur prise en charge et à leur développement harmonieux et intégral ;

CONSIDERANT le phénomène de la mondialisation en marche et le principe de l’interdépendance et de la solidarité nationale et internationale ;

MUS par la volonté de restituer l’espoir au peuple congolais, de créer un Etat de droit, des Institutions véritablement républicaines et démocratiques et de consolider la paix et la stabilité nationale, régionale et sous-régionale ;

REAFFIRMANT notre doctrine fondée sur  le libéralisme social et notre programme basé sur l’éveil de la  conscience de chaque congolais ;

FORT de notre dessein de voir s’installer en République Démocratique du Congo un Etat de droit garant de la justice, de la bonne gouvernance, de la liberté et de l’alternance politique ;

DETERMINES à apporter notre contribution à la refondation de l’Etat congolais et à redorer son blason dans le concert des Nations ;

AVONS décidé ce jour, en âme et conscience et en toute liberté devant Dieu, le peuple congolais et l’Histoire, de créer un Parti Politique dénommé Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement, « E.C.T » en sigle, régi par les présents Statuts.

CHAPITRE I : DE  LA CREATION, DE LA DENOMINATION, DU SIEGE,

DE LA DUREE, DE LA DEVISE ET DE L’EMBLEME.

SECTION I. DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION,

DU SIEGE ET DE LA DUREE.

Article 1 :

Il est créé ce 18 avril 2011, conformément à la Constitution et à la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en République Démocratique du Congo, un parti politique dénommé : Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement, « E.C.T » en sigle.

Article 2 :

L’ECT est un parti à vocation nationale. Il regroupe des congolaises et des congolais épris de paix et dévoués au développement sans discrimination de sexe, d’âge, de tribu, de religion et de province. Il prône l’autonomie à la base. 

Article 3 :

Le siège de l’E.C.T, parti politique, est établi à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, au numéro 77/A, avenue de la Justice, Commune de la Gombe.

Il peut être transféré en tout autre lieu de la République Démocratique du Congo sur décision du Conseil Politique National.

Article 4 :

L’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement, parti politique, est créé pour une durée indéterminée.

SECTION II. DE LA DEVISE ET DE L’EMBLEME

Article  5 :

La devise de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement est : Conscience, Travail, Développement.

Article 6 :

L’emblème de l’ECT, parti politique, est un drapeau de fond vert, auréolé du milieu par une lampe-tempête projetant la lumière sur la République Démocratique du Congo, le tout reposant sur un socle portant l’inscription en vert de la devise du parti.

Le sigle du parti est inscrit verticalement en jaune à l’extrémité droite du drapeau.

Article 7 :

La couleur verte symbolise l’espérance, la faune et la flore de la République Démocratique du Congo en tant que Nation et la couleur jaune représente ses ressources propres du sol et du sous-sol.

La lampe et la lumière projetée symbolisent l’éveil de la conscience, l’espoir et le progrès de la République Démocratique du Congo.

Article 8 :

L’insigne du parti est la carte de la République Démocratique du Congo auréolée d’une lampe-tempête, le tout gravé sur une pièce métallique. Le sigle du parti y est également inscrit.  

CHAPITRE II. DE L’IDEOLOGIE, DE LA DOCTRINE, DES OBJECTIFS

ET DES OPTIONS FONDAMENTALES.

SECTION I : DE L’IDEOLOGIE, DE LA DOCTRINE ET DES OBJECTIFS.

Article 9 :

L’idéologie de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement est la Social-Démocratie. Sa doctrine et le Libéralisme à visage humain.     

Article 10 :

L’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement se fixe notamment les objectifs suivants :

  • la conquête et la conservation du pouvoir d’Etat par voie démocratique ;
  • la consolidation de la paix, la sécurité, la démocratie pluraliste et la pratique de la Bonne Gouvernance ;
  • la contribution à l’expression du suffrage, à la formation de la conscience nationale et à l’éducation civique ;
  • la promotion de l’auto-prise en charge et du développement intégral et durable de la République Démocratique du Congo à partir de la base ;
  • la création du plein emploi et la lutte contre la pauvreté ;
  • la promotion des libertés publiques et des droits fondamentaux de la personne humaine ;
  • la promotion de la justice et le combat contre les antivaleurs de toute nature dans toutes les sphères de la société congolaise ;
  • l’instauration d’une diplomatie agissante et valorisante en vue d’assurer le prestige de la République Démocratique du Congo sur le plan international ;
  • la consolidation des relations de bon voisinage et l’intégration régionale ;
  • la promotion de la solidarité nationale et de la justice sociale ;
  • la défense de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire national.       

    SECTION II. DES OPTIONS FONDAMENTALES.

Article 11 :

L’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement développe entre autres options fondamentales :

  • le pluralisme politique et syndical, l’Etat fortement décentralisé et le régime parlementaire rationalisé ;
  • le principe de l’alternance au pouvoir par la voie du libre choix du peuple ;
  • le caractère républicain, démocratique, indivisible, social et laïc de l’Etat congolais ;
  • l’éveil de la conscience pour la responsabilisation du citoyen congolais ;  
  • l’affirmation du travail ou mieux, du dur labeur, comme vecteur du développement afin de bâtir un pays plus beau qu’avant pour le bien être social du peuple congolais dans la justice sociale ;
  • l’affirmation des valeurs morales véhiculées par la chrétienté ainsi que d’autres valeurs spirituelles, comme base ou fondement de l’élévation de la Nation congolaise ;
  • la prépondérance de la famille, de la femme et de la jeunesse comme base de développement de la Nation congolaise ;
  • l’attachement à la déclaration universelle des Droits de l’Homme, à la Charte de Nations Unies, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à la Charte de l’Union Africaine ainsi qu’aux Traités internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo.   

CHAPITRE III. DES MEMBRES

SECTION I : DU MODE D’ADHESION ET DES CATEGORIES DES MEMBRES. 

Article 12 :

L’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement est ouvert à toute congolaise et à tout congolais âgés d’au moins 18 ans, qui adhèrent aux idéaux du parti et concourent à la réalisation de ses nobles objectifs.

Article 13 :

L’adhésion à l’ECT, parti politique, est volontaire, individuelle et exclusive. Les modalités pratiques d’adhésion, les droits et les obligations des membres sont détaillés dans le Règlement intérieur.  

Article 14 :

L’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement comprend trois catégories de membres à savoir :

  • les membres effectifs ;
  • les membres sympathisants ;
  • les membres d’honneur.

Article 15 :

Sont membres effectifs :

  • les membres fondateurs, c’est-à-dire des personnes physiques de nationalité congolaise, signataires des présents Statuts, qui ont contribué à la création du parti ;
  • les membres adhérents, c’est-à-dire les cadres et les militants enregistrés, détenteurs d’une carte de membre, qui acceptent les Statuts et le Projet de société du parti.

Article 16 :

Sont sympathisants, toutes les personnes physiques ou morales qui sans être membres effectifs de l’ECT soutiennent les activités du parti par leurs contributions financières, morales, matérielles ou techniques.  

Article 17 :

Sont membres d’honneur, toutes les personnes physiques ou morales qui par leurs contributions substantielles au parti participent à la vie du parti d’une manière régulière.

SECTION II. DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES MEMBRES.

Article 18 :

Sans préjudice des dispositions des présents Statuts et du Règlement Intérieur du parti, tous les membres sont égaux en droits et ont les mêmes devoirs vis-à-vis du parti.

Article 19 :

Tout membre de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement jouit des droits suivants :

  • appartenir à, au moins, un organe du parti ;
  • participer aux réunions et aux débats avec voie délibérative et exprimer librement ses opinions sur toutes les questions relatives à l’élaboration de la politique et de la bonne marche de l’organe dont il relève ;
  • émettre, au sein des organes, les critiques nécessaires pour l’amélioration des activités du parti et de ses dirigeants ;
  • être électeur au sein de son organe et éligible à tous les niveaux ;
  • connaitre tout grief mis à sa charge et présenter ses moyens de défense avant toute sanction ;
  • représenter le parti avec un mandat accordé par sa hiérarchie ;
  • obtenir toute information sur la marche du parti ;
  • jouir de l’assistance du parti suivant les conditions déterminées dans le Règlement Intérieur ;
  • assumer un mandat politique ou autre au nom du parti.

Article 20 :       

Les membres de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement ont les devoirs ci-après :

  • connaitre les Statuts, le Règlement Intérieur et le projet de société du parti ;
  • s’abstenir d’engager le parti sans en avoir reçu mandat ;
  • être discipliné, développer un esprit patriotique, respecter les biens publics et la propriété privée ;
  • s’acquitter régulièrement des cotisations et le cas échéant, participer aux dépenses extraordinaires du parti ;
  • défendre les idéaux du parti et mener des campagnes de mobilisation et de sensibilisation pour susciter l’adhésion de nouveaux membres ;
  • participer régulièrement aux réunions des organes du parti dont ils sont membres et à toute autre activité organisée par le parti ;
  • sauvegarder les intérêts moraux, financiers, matériels, mobiliers et immobiliers du parti ;
  • défendre, par les moyens démocratiques, la doctrine, le projet de société, la politique, le programme et l’image de marque du parti ;
  • développer la fraternité et la solidarité entre les membres du parti ;
  • contribuer à l’élaboration de la politique du parti, à la réalisation de ses objectifs et à l’application de ses décisions à tous les niveaux ;
  • informer la hiérarchie du parti de toute opinion négative tendant à mettre le parti en danger ou à ternir son image de marque ;
  • contribuer à l’encadrement de nouveaux membres pour leur inculquer les idéaux du parti ;
  • accepter de représenter le parti en cas de désignation ;
  • disposer d’une carte d’affiliation.

SECTION III. DU REGIME DISCIPLINAIRE ET DE LA PERTE

DE LA QUALITE DE MEMBRE.

Article 21 :

Tout manquement d’un membre à l’un des devoirs de son état ou de sa charge est passible d’une des peines ci-après :

  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • la suspension de ses fonctions ;
  • la déchéance de ses fonctions ;
  • l’exclusion temporaire ;
  • l’exclusion définitive.

Article 22 :

Le Conseil politique national est l’organe disciplinaire des membres de ce conseil, du Secrétariat exécutif national, des membres des bureaux des secrétariats exécutifs provinciaux, des membres du parti au Gouvernement Central et provincial, des élus du parti et des mandataires publics au niveau national et provincial.

Il statue en premier et dernier ressort.

Le Conseil provincial est l’organe disciplinaire de tous les membres autres que ceux cités à l’alinéa précédant. Il statue en premier ressort. Le recours est porté devant le Conseil politique national.

Article 23 :

La qualité de membre de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement  se perd par :

  • la démission ;
  • l’exclusion définitive ;
  • la perte de la nationalité Congolaise ;
  • le décès.

Article 24 :

Les motifs pouvant entrainer la perte de la qualité de membre et la procédure relative au régime disciplinaire sont déterminés dans le Règlement Intérieur.

CHAPITRE IV. DE L’ORGANISATION, DES ATTRIBUTIONS

ET DU FONCTIONNEMENT.

SECTION I. DES ORGANES.

Article 25 :

L’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement est constituée :

  • des organes nationaux ;
  • des organes provinciaux ;
  • des organes locaux ;
  • des structures spécialisées, des organisations et des associations affiliées.

SOUS SECTION I. DES ORGANES NATIONAUX.

Article 26 :

Les organes de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement au niveau national sont :

  • le Congrès ;
  • le Collège des fondateurs ;
  • le Conseil politique national ;
  • le Secrétariat exécutif national ;

§.1. Du Congrès

Article 27 :

Le Congrès est l’organe suprême du parti. Il statue sur toutes les questions relatives à l’idéologie et à la doctrine du parti. Il lève les options fondamentales sur l’organisation du parti et sur la conquête et la gestion du pouvoir d’Etat.

Article 28 :

Le Congrès est composé de :

  • membres du Collège des fondateurs ;
  • membres du Conseil politique national ;
  • membres du Secrétariat exécutif national ;
  • représentants du parti dans les Institutions de la République au niveau central, provincial et local ;
  • membres des bureaux des conseils provinciaux et des secrétariats exécutifs provinciaux ;
  • représentants des ligues, des organisations et associations affiliées ;
  • invités.

Article 29 :   

Les attributions spécifiques du Congrès sont :

  • adopter le programme d’action du parti ;
  • approuver le rapport d’activités du parti ;
  • désigner le candidat à l’élection présidentielle sur proposition du Conseil politique national.

Article 30 :

Le Congrès se réunit tous les cinq ans en session ordinaire et en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation du président national.

Le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire sur demande de deux tiers des membres composant le conseil politique national.

Il se réunit à la majorité de deux tiers et ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Il est convoqué au siège du parti ou à tout autre lieu de la République Démocratique du Congo désigné par le conseil politique national.

L’ordre du jour doit être précisé dans l’acte de convocation.

Article 31 :

A chaque session, le bureau du Congrès est constitué de :

  • Président                                     : Président du parti et Président du Conseil politique

national ;

  • Vice-président               : Vice-président du parti et Vice-président du Conseil

politique national ;

  • Rapporteur                     : Secrétaire général du parti ;
  • Rapporteur adjoint        : Secrétaire général-adjoint du parti.

Si un membre du bureau du Congrès est directement concerné par une question inscrite à l’ordre du jour, le Conseil politique national désigne son remplaçant au bureau du Congrès.

Article 32 :

L’organisation et le fonctionnement du Congrès sont déterminés dans le Règlement Intérieur.

§.2. Du Collège des fondateurs.

Article 33 :

Le Collège des fondateurs est l’organe consultatif, de médiation et de conciliation.

Article 34 :

Le Collège des fondateurs est composé des membres signataires des présents Statuts et des membres coptés par ces derniers.

Article 35 :

Le Collège des fondateurs est le garant de l’unité et de la pérennité du parti. Il en est l’autorité morale.

Il adopte et modifie, le cas échéant, les statuts et le Règlement Intérieur du parti.

Article 36 :

Le Collège des fondateurs est l’organe disciplinaire de ses membres au premier et dernier ressort.

Article 37 :

Le Collège des fondateurs se réunit à chaque fois que l’intérêt du parti l’exige à la demande du Conseil politique national.

Il peut également être convoqué par le doyen d’âge à la demande de la majorité absolue de ses membres.

Article 38 :

A chaque session le Collège des fondateurs se constitue un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur, d’un rapporteur-adjoint.

Article 39 :

La permanence du Collège des fondateurs est assurée par un secrétariat technique.

L’organisation et le fonctionnement du Collège des fondateurs sont détaillés dans le Règlement Intérieur.

Article 40 :  

§.3. Du Conseil politique national.

Le Conseil politique national comprend :

  • les membres effectifs fondateurs de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement et signataires des présents Statuts ;
  • les membres effectifs fondateurs cooptés par la catégorie des membres cités ci-haut ;
  • le Secrétaire général, le Secrétaire général-adjoint, le Trésorier  et le Trésorier-adjoint ;
  • les élus et les délégués du parti dans les institutions centrales de la République.

Article 41 :

Le Conseil politique national est chargé de :

  • prendre toute initiative ou décision en vue d’assurer la survie du parti et la réalisation de ses objectifs ;
  • sanctionner toute déviation aux objectifs du parti et assurer la discipline au sein du parti ;
  • élire le Président national, le Vice-président national, le Secrétaire général, le Secrétaire général-adjoint ainsi que les autres membres du secrétariat exécutif national pour un mandat de quatre ans renouvelable ;
  • proposer les nominations et les démissions des membres du parti dans les institutions de la République ;
  • nouer éventuellement des alliances avec tout parti politique ou toute autre plate-forme politique, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur pour atteindre les objectifs du parti ;
  • assurer le suivi des orientations et des résolutions du Congrès ;
  • assurer le contrôle de la gestion du Secrétariat exécutif national ;
  • élaborer le projet de société et le code de bonne conduite et, le cas échéant les amender ;
  • dresser la liste des candidats du parti aux échéances électorales autres que l’élection présidentielle ;
  • évaluer les activités du parti ;
  • voter le budget annuel du parti et approuver le rapport financier de l’exercice écoulé. 

Le Président national représente le parti auprès des tiers. Il est qualifié pour ester et défendre en justice au nom du parti. Il nomme et démet de leurs fonctions les membres des organes provinciaux et de base sur proposition du Secrétariat exécutif national.

Article 42 :

Le bureau du Conseil Politique National est composé du :

  • Président                       : Président du parti ;
  • Vice-président              : Vice-président du parti ;
  • Rapporteur                    : Secrétaire général du parti ;
  • Rapporteur adjoint      : Secrétaire général-adjoint du parti ;
  • Trésorier                        : Trésorier du parti.

Article 43 :

Le Conseil politique national se réunit une fois par trimestre en conseil ordinaire et en conseil extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation du président du parti ou à la demande de la majorité absolue de ses membres.

Article 44 :

Le Conseil politique national se réunit à la majorité de deux tiers de ses membres et ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Ses décisions sont exécutoires et s’imposent à tous les organes du parti excepté le Congrès et le Collège des fondateurs.

§.4. Du Secrétariat exécutif national.

Article 45 :

Le Secrétariat exécutif national est l’organe d’exécution des décisions du parti.

Il est composé de :

  • Secrétaire général ;
  • Secrétaire général-adjoint ;
  • Trésorier ;
  • Trésorier-adjoint ;
  • Secrétaires nationaux ;
  • Secrétaires nationaux-adjoints.

Les représentants des structures spécialisées, des organisations et associations affiliées peuvent être invités à participer, sans voie délibérative, aux réunions du Secrétariat exécutif national lorsque les matières à traiter sont en rapport avec leurs domaines d’intervention spécifiques.

Article 46 :

Le Secrétariat exécutif national est chargé de la gestion quotidienne du parti. A cet effet, il a pour mission de :

  • exécuter le programme du parti,  les résolutions du Congrès et les décisions du Conseil politique national ;
  • coordonner la gestion des organes de base ;
  • tenir l’administration et les finances du parti ;
  • créer les commissions ad hoc ;
  • préparer les réunions du Congrès et présenter les rapports d’activités au Conseil politique national ;
  • collecter les dons et les legs provenant des tiers et rechercher d’autres sources de financement et d’autres moyens matériels pour le bon fonctionnement du parti ;
  • élaborer et défendre le budget du parti auprès du Conseil politique national ;
  • pourvoir à la formation des cadres ;
  • élaborer le programme électoral ;
  • organiser la compagne électorale.     

Article 47 :

Le Secrétaire général coordonne le fonctionnement du Secrétariat exécutif national. Il préside les réunions du Secrétariat exécutif national. Il est remplacé par le Secrétaire général-adjoint en cas d’empêchement.

Article 48 :

Le Trésorier et le Trésorier-adjoint ont en charge les finances du parti.

Les Secrétaires nationaux et les Secrétaires nationaux-adjoints s’occupent de la gestion quotidienne de leurs départements respectifs.

  Article 49 :

Le Secrétariat exécutif national se réunit une fois tous les quinze jours, sur convocation du Secrétaire général. Il se réunit en conseil extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation du Secrétaire général.

L’organisation et le fonctionnement du Secrétariat exécutif national sont déterminés par le Règlement Intérieur.SOUS SECTION II. LES ORGANES PROVINCIAUX ET LES ORGANES

SOUS SECTION II. LES ORGANES PROVINCIAUX ET LES ORGANES DE BASE.

§.1. Des organes provinciaux.

Article 50 :

Les organes provinciaux de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et Développement sont :

  • Le Conseil provincial ;
  • Le Secrétariat exécutif provincial.

Article 51 :

Le Conseil provincial est l’organe d’évaluation des activités et de la vie du parti au niveau de chaque province. Il rend compte au Secrétariat exécutif national à qui il adresse ses recommandations. 

Le Conseil provincial est composé de :

  • membres du Secrétariat exécutif provincial ;
  • députés provinciaux ;
  • ministres et  mandataires publics provinciaux ;
  • les Secrétaires urbains et communaux.

Les Présidents provinciaux des organisations spécialisées ou affiliées peuvent être invités sans voie délibérative ;

Article 52 :

Le bureau du Conseil provincial est composé de :

  • Président provincial ;
  • Vice-président provincial ;
  • Secrétaire exécutif provincial ;
  • Secrétaire exécutif provincial-adjoint ;
  • Trésorier provincial.

Ils sont nommés par le Président national sur décision délibérée en Conseil politique national et sur proposition du Secrétariat exécutif national.

Article 53 :

Le Conseil provincial se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité absolue des membres qui le composent.

Article 54 :

Le Secrétariat exécutif provincial est l’organe d’exécution des décisions du Conseil provincial. Il assure le suivi sur la bonne marche des activités des organes du parti au niveau de la base et fait rapport au Conseil provincial.

Article 55 :

Le Secrétariat exécutif provincial est composé de :

  • Secrétaire exécutif provincial ;
  • Secrétaire exécutif provincial-adjoint ;
  • Trésorier provincial ;
  • Trésorier provincial-adjoint ;
  • Secrétaires provinciaux.

§.3. Des organes de base

Article 56 :

Les organes de base de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement sont :

  • Le Secrétariat urbain ;
  • Le Secrétariat communal ou de territoire ;
  • Le Secrétariat de chefferie ou de secteur ;
  • Les Cellules de groupement, de localité, de village ou de quartier.

Ils sont des organes d’encadrement des masses.

Article 57 :

L’organisation et le fonctionnement du Conseil provincial, du Secrétariat exécutif provincial et des organes de base sont déterminés dans le Règlement Intérieur.

SOUS-SECTION III. DES STRUCTURES SPECIALISEES, DES ORGANISATIONS

ET ASSOCIATIONS AFFILIEES.

Article 58 :

Les structures spécialisées, les organisations et associations affiliées sont notamment :

  • les organisations féminines ;
  • les organisations de la jeunesse ;
  • les organisations professionnelles.

Article 59 :

Les dispositions qui régissent la collaboration entre les structures spécialisées, les organisations, les associations affiliées et l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement sont spécifiées par le Règlement Intérieur.

SECTION II. DES RESSOURCES ET DU MODE

D’ETABLISSEMENT DES COMPTES.

§.1. Des ressources et du mode d’établissement des comptes.

Article 60 :

Les ressources de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement sont constituées de :

  • cotisations des membres ;
  • contributions des membres d’honneur et sympathisants ;
  • fonds générés par les activités d’autofinancement ;
  • dons et legs ;
  • subventions publiques ;
  • emprunts et autres ressources.

Article 61 :

Le patrimoine de l’ECT, parti politique, est constitué des biens meubles et immeubles et des avoirs en banque.

Le Conseil politique national adopte chaque année le budget du parti, conformément aux principes de comptabilité en vigueur en République Démocratique du Congo.

Le Secrétariat exécutif national désigne un collège des Commissaires aux comptes chargés d’auditer les comptes de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement et ses avoirs, conformément au règlement financier du parti.

CHAPITRE IV. DE LA REVISION, DE LA DISSOLUTION,

DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

SECTION I. DE LA REVISION ET DE LA DISSOLUTION.

Article 62 :

La révision des présents Statuts est de la compétence exclusive du Collège des fondateurs.

Article 63 :

L’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement peut être dissout sur décision du Congrès prise à la majorité de deux tiers des membres présents. Il en désigne le liquidateur et fixe les modalités de liquidation. 

Après la dissolution, les biens de l’Eveil de la Conscience pour le Travail et le Développement sont dévolus à une œuvre de bienfaisance ou à une autre organisation poursuivant les mêmes objectifs.

SECTION II. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Article 64 :

Le premier Conseil politique national et son bureau ainsi que le premier Secrétariat exécutif national et son bureau sont mis en place par le Collège des fondateurs. Le Conseil politique national ainsi installé va implanter le parti sur l’ensemble du territoire national et mettre en place, de manière progressive, les structures du parti à tous les niveaux.

Article 65 :

Les conflits internes au parti, opposant les membres entre eux ou aux organes dirigeants, et ceux entre eux et un ou plusieurs partis politiques sont réglés par le Collège des fondateurs ; à défaut, le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des membres concernés ou du siège des partis est compétent pour en connaitre.  

Les différends résultant de l’interprétation des présents Statuts sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. 

Article 66 :

Les régimes des incompatibilités et de préséance sont déterminés par le Règlement Intérieur du parti.

Article 67 :

Toute disposition impérative non expressément prévue aux présents Statuts est réputée écrite conformément à la loi.

Toute disposition des présents Statuts contraire à la loi est réputée non écrite.

Article 68 :

Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur signature.

Fait à Kinshasa, le ………………

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